Conditions générales de vente et de service

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et de service (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service Revys, édité par [Raison sociale], [Adresse], immatriculée [SIRET/TVA]. Revys est un service en ligne (SaaS) d'agrégation et d'affichage d'avis clients multi-plateformes (Google au lancement ; Facebook, Trustpilot et autres à venir), avec widgets et fonctionnalité AI Auto-Reply. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Plans et prix

Revys est proposé selon plusieurs formules, du plan Free (gratuit) au plan Enterprise. Les prix en vigueur, leurs limites et fonctionnalités sont détaillés sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (« TTC »). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est calculée et appliquée automatiquement, selon votre pays, par notre prestataire de paiement via Stripe Tax.

Notre engagement éthique : le plan Free est réellement gratuit. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'utiliser, il n'est soumis à aucune période d'essai déguisée et ne se transforme jamais en abonnement payant à votre insu.

3. Abonnement, facturation et résiliation

Les plans payants sont des abonnements à reconduction tacite, facturés à échéance mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Le paiement est exigible à chaque échéance, par l'intermédiaire de Stripe.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès au service payant jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà réglées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées.

4. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur (B2C) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

En souscrivant, vous pouvez demander l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si vous vous rétractez après avoir demandé cette exécution, une somme proportionnelle au service déjà fourni pourra rester due. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B). Pour exercer ce droit, écrivez à hello@revys.io.

5. Responsabilité

Revys est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Revys ne saurait être tenu responsable des contenus d'avis tiers récupérés depuis les plateformes connectées, ni des indisponibilités ou modifications de ces plateformes. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de [Raison sociale] est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois.

6. Propriété intellectuelle

Le service Revys, sa marque, son code et ses contenus restent la propriété exclusive de [Raison sociale]. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Le client demeure propriétaire de ses données et des avis qu'il importe via le service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de [Raison sociale]. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.